Politique anti-exploitation
SYP s'engage à maintenir un environnement sûr, respectueux et conforme à la loi. La présente politique précise les principes appliqués pour prévenir toute forme d'exploitation ou d'atteinte à des personnes vulnérables sur la Plateforme.
1. Protection des mineurs
La Plateforme est strictement réservée aux adultes majeurs (18 ans révolus). SYP met en œuvre les mesures suivantes pour empêcher l'accès des mineurs et leur exposition à des contenus inappropriés :
- déclaration de majorité obligatoire à l'inscription ;
- ton éditorial public neutre et non-explicite (landing, pages d'authentification) ;
- suppression immédiate de tout compte signalé comme appartenant à un mineur ;
- signalement aux autorités compétentes en cas de soupçon d'atteinte à un mineur.
Si tu constates qu'un compte appartient à un mineur, signale-le sans délai à Contact@syp.fr.
2. Consentement et libre arbitre
L'activité sur la Plateforme repose sur le consentement libre, éclairé et révocable de chaque utilisateur. Sont strictement interdits :
- toute forme de contrainte, chantage ou manipulation d'un autre utilisateur ;
- la mise en relation à des fins de proxénétisme ou de traite des êtres humains ;
- la sollicitation visant à dissimuler l'identité d'une personne sous l'influence ou la contrainte d'un tiers.
3. Lutte contre la traite et l'exploitation
SYP coopère avec les autorités judiciaires et administratives compétentes en cas de soupçon ou de demande dûment formulée. Toute information susceptible de révéler une situation de traite, d'exploitation ou d'atteinte aux personnes fait l'objet d'un signalement spontané à :
- la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) ;
- le procureur de la République territorialement compétent ;
- toute autorité saisie d'une demande formelle.
4. Données d'identification
SYP conserve, pour chaque connexion réussie ou tentative échouée, l'adresse IP, l'agent utilisateur, ainsi que les pays et villes déduits de l'IP, pour une durée de 12 mois. Cette conservation répond aux obligations de l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques et permet de répondre aux réquisitions judiciaires.
Les actions sensibles effectuées par les administrateurs (modifications de comptes, suspensions, suppressions, validations) sont enregistrées dans un journal d'audit consultable uniquement par les Gérants, conservé 3 ans.
5. Détection de comptes multiples
SYP met en œuvre un dispositif de détection des comptes multiples partageant une même adresse IP. Cette mesure vise à prévenir le contournement des suspensions et les manipulations frauduleuses. La présence de plusieurs comptes sur une même IP ne constitue pas à elle seule une présomption de manquement et fait l'objet d'une analyse humaine.
6. Signalement et numéros utiles
- SYP — équipe de modération : Contact@syp.fr
- PHAROS (signalement de contenu illicite) — internet-signalement.gouv.fr
- 3018 — numéro national gratuit dédié aux victimes de violences numériques (mineurs, harcèlement en ligne)
- 119— numéro national d'urgence pour l'enfance en danger
- 17 ou 112 — police-secours / numéro d'urgence européen
7. Engagement continu
SYP s'engage à :
- former régulièrement son équipe de modération ;
- améliorer en continu ses outils de détection automatique ;
- collaborer avec les associations de protection de l'enfance et de lutte contre la traite des êtres humains.