Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU») régissent l'accès et l'utilisation du site syp.gwer.fr (ci-après la « Plateforme »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « SYP »).
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet de la Plateforme
SYP est une marketplace dédiée à l'achat et à la vente de vêtements et accessoires de mode de seconde main entre particuliers. La Plateforme met en relation des Acheteurs et des Vendeurs et fournit les outils techniques permettant la conclusion de transactions.
SYP n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre Vendeurs et Acheteurs et n'agit pas en qualité de revendeur des articles proposés.
2. Accès à la Plateforme
2.1 Conditions d'éligibilité
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée :
- aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ;
- disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
- agissant à des fins personnelles et non professionnelles, sauf statut Vendeur dédié.
2.2 Création de compte
L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email valide, d'un pseudonyme unique et d'un mot de passe répondant aux règles de complexité affichées. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La détection de comptes multiples partageant une même adresse IP ou un même appareil peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.
2.3 Sécurité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute opération réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire. En cas d'usage frauduleux suspecté, l'utilisateur doit immédiatement nous contacter à Contact@syp.fr.
3. Statut Vendeur
L'accès au statut de Vendeur est soumis à une demande de validation incluant des informations d'identité (nom, prénom, adresse, téléphone, IBAN). SYP se réserve le droit d'accepter ou de refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision, et de révoquer à tout moment le statut Vendeur en cas de manquement aux présentes CGU ou à la Politique des contenus.
4. Règles d'usage
L'utilisateur s'engage à :
- respecter les autres utilisateurs et la Plateforme ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- ne pas tenter de contourner la Plateforme en partageant ses coordonnées personnelles (email, téléphone, lien externe, réseaux sociaux) dans les messages — tout message contenant des coordonnées hors plateforme est automatiquement bloqué ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales étrangères à son objet (spam, démarchage, blanchiment, etc.) ;
- respecter la Politique des contenus et la Politique anti-exploitation.
5. Messagerie support
Un système de tickets de support est mis à disposition des utilisateurs. Les échanges sont limités à 2000 caractères par message, avec un délai minimal de 3 secondes entre deux envois consécutifs. Les pièces jointes (photos, vidéos) sont réservées aux Vendeurs et à l'équipe SYP.
6. Modération et sanctions
SYP se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- supprimer un contenu non conforme ;
- suspendre temporairement un compte (durée prédéfinie de 3 jours, 7 jours, 1 mois, ou durée personnalisée jusqu'à indéterminée) ;
- supprimer définitivement un compte en cas de manquement grave ou répété.
La suspension entraîne la déconnexion immédiate et l'impossibilité d'accéder à la Plateforme pendant la durée fixée. L'utilisateur est informé par un message indiquant la durée et, le cas échéant, la raison de la suspension.
7. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient (textes, photographies). En les publiant sur la Plateforme, ils concèdent à SYP une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation à des fins strictement liées au fonctionnement de la Plateforme, pour la durée du compte.
8. Responsabilité
SYP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, SYP ne saurait être tenue responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- de l'exécution des transactions conclues entre Vendeurs et Acheteurs (qualité, conformité, livraison) ;
- des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.
9. Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à Contact@syp.fr. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, lutte anti-fraude).
10. Modification des CGU
SYP se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via la Plateforme, avec un préavis raisonnable.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.