Politique de confidentialité
SYP attache une importance particulière à la protection de tes données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre sur la Plateforme syp.gwer.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Pour toute question relative à tes données, écris à Contact@syp.fr.
[À COMPLÉTER : Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, indique ses coordonnées ici.]
2. Données collectées
2.1 Données fournies directement
- Création de compte : email, pseudonyme, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
- Profil Vendeur : nom, prénom, adresse postale, téléphone, IBAN.
- Messagerie support : contenu des messages, pièces jointes éventuelles.
2.2 Données collectées automatiquement
- Logs de connexion : adresse IP, user-agent, pays et ville (déduits de l'IP), date et heure, succès/échec.
- Activité : dernière connexion, actions effectuées (création de ticket, envoi de message, etc.).
- Cookies et mesure d'audience : voir notre Politique cookies.
3. Finalités et bases légales
- Gestion des comptes utilisateurs — exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
- Fourniture du service de marketplace — exécution du contrat.
- Sécurité et lutte contre la fraude(rate-limiting, détection de comptes multiples) — intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f).
- Modération et application des CGU— intérêt légitime et obligation légale d'hébergeur.
- Mesure d'audience anonymisée — consentement (article 6.1.a), révocable à tout moment via la page Cookies.
- Obligations comptables et fiscales — obligation légale (article 6.1.c).
4. Destinataires
Tes données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la mesure strictement nécessaire :
- équipe de modération et de support de SYP ;
- hébergeurs techniques (Vercel pour l'application, Supabase pour la base de données, Vercel Blob pour les médias) ;
- prestataire de paiement [À COMPLÉTER : Stripe ou autre, à venir] ;
- autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
5. Transferts hors UE
Vercel est une société américaine. Le traitement par Vercel peut impliquer un transfert hors de l'Union européenne. Vercel s'appuie sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour encadrer ces transferts. Les données de la base sont quant à elles hébergées dans l'Union européenne (région eu-west-2, Londres).
6. Durée de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
- Compte supprimé : effacement effectif dans un délai maximum de 30 jours.
- Logs de connexion : 12 mois (obligation de l'article L.34-1 CPCE).
- Logs d'audit admin : 3 ans pour traçabilité.
- Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale).
7. Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :
- droit d'accès à tes données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.
Tu peux exercer ces droits en écrivant à Contact@syp.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
8. Sécurité
SYP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS pour tous les échanges, hachage des mots de passe via bcrypt, contrôle d'accès hiérarchique, audit log des actions sensibles, headers de sécurité HTTP stricts.
9. Modification
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.